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L'ancien président du CIH en fuite depuis 2001, a été condamné jeudi dernier à 10 ans de prison par contumace à Casablanca pour "détournement de deniers publics".La Chambre criminelle de Casablanca a jugé 17 personnes.
Deux autres prévenus en fuite ont été condamnés à cinq ans de prison ferme. 11 autres ont été condamnés à des peines allant d'un an de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme.
Suite aux décisions de la justice d'infliger des peines de prison ferme dans le scandale du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), voici un petit rappel des faits qui ont mené à cette décision de la justice marocaine:
Tout commence le 21 avril 2000, en séance plénière du Parlement. Ce jour-là, Fathallah Oualalou, ministre de l'Économie, tente de convaincre les députés d'inscrire dans la loi de finances à venir la première tranche d'une aide exceptionnelle au CIH. Pour rééquilibrer ses comptes, cette vénérable institution bancaire spécialisée, dont l'État est actionnaire à hauteur de 90 %, a besoin, en tout, de 7 milliards de dirhams. Pour justifier l'énormité de l'aide - donc du trou budgétaire correspondant -, Oualalou parle de « gestion irrationnelle » et se plaint du corollaire de celle-ci, « les efforts éreintants consentis par les finances publiques ». En réponse au ministre, Driss Lachgar, chef du groupe parlementaire socialiste, conditionne la budgétisation de cette somme à la création d'une commission d'enquête parlementaire. Tant qu'à rattraper une « gestion irrationnelle », autant identifier ses mécanismes avec précision.
Depuis que le Parlement marocain existe, trois commissions de ce type ont été instituées, et leurs méthodes, comme leurs résultats, avaient, en leur temps, plus prêté au rire qu'à l'inquiétude. Dans les trois cas, les députés-enquêteurs, étroitement encadrés par l'ex-ministre de l'Intérieur Driss Basri, n'avaient pu auditionner qu'une poignée d'officiels arrogants, entourés de leurs staffs au complet. Et les rapports finaux, quand ils étaient rendus, n'excédaient pas sept pages...
Mais quand la commission d'enquête sur le CIH est formée, le Maroc a changé. Cette fois, les 24 députés qui la constituent font preuve d'une efficacité sidérante. Jugeons-en : 328 heures de travail, 52 réunions plénières, visites de terrain dans 8 localités différentes, compulsion d'un nombre impressionnant d'archives (le ministère de l'Habitat en a envoyé un plein camion !) portant sur quinze années d'activité de la banque et, surtout, auditions en tête à tête, filmées par vidéo, de 102 témoins. Et non des moindres : outre Oualalou et les trois derniers PDG du CIH, sont passés par la salle d'audience du Parlement le gouverneur de la Banque du Maroc (qui détient 13 % du CIH), les deux derniers PDG de la Caisse de dépôt et de gestion (qui en détient 37 %), ainsi que plusieurs gros clients de la banque. Parmi eux, des parlementaires, Abdelhadi Alami, sans doute le plus grand promoteur immobilier marocain, « père » du palais des congrès privé de Marrakech (le deuxième du genre au monde), Abdelmoughit Slimani, ancien président de la communauté urbaine de Casablanca et par ailleurs beau-frère de Driss Basri...
Le 9 janvier 2001, la commission rend un rapport de 270 pages.
Dans sa première partie, le rapport stigmatise « l'organisation inefficiente et les comptes imprécis ». Il révèle de graves carences dans la gestion du CIH pendant la période examinée (1985-1999) et un contrôle de gestion « qui oscille entre le laxisme, l'absentéisme, et l'infraction ». Les statuts du CIH prévoyaient bien le contrôle continu d'un commissaire aux comptes, d'un délégué du gouvernement et d'un délégué de la Banque du Maroc. Ceux-là n'ont jamais révélé d'irrégularité notable. Quant à son auditeur externe, le cabinet KPMG, il avait certes produit un rapport troublant, mais celui-ci, secret, avait été remis en main propre au PDG de l'époque, qui ne l'avait jamais fait parvenir aux membres du conseil d'administration. Sans revenir sur les salaires mirobolants et autres avantages en nature dudit PDG, notons uniquement que, durant la période examinée, plus de 112 millions de dirhams de bénéfices ont été distribués, sous forme de dividendes, auxdits membres du conseil d'administration - ce qui aurait été légitime si ces bénéfices n'avaient pas été parfaitement fictifs.
11,5 milliards de dirhams de dettes non remboursées par divers gros clients du CIH. Le détail: 3,6 milliards de dirhams de crédits accordés avant remboursement de crédits précédents ocytoyés aux mêmes bénéficiaires, 781 millions de dirhams accordés à des clients non solvables, 286,5 millions de dirhams de crédits employés à autre chose que ce qui était prévu, 52,2 millions de dirhams « à titre d'exemple » des crédits accordés sans garanties estimées, 155,2 millions de dirhams « à titre d'exemple » des crédits accordés avec des garanties insuffisantes - pouvant aller jusqu'à quatorze fois moins que la somme empruntée !